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Toute l'actu finances - Page 2
PLF 2026 : le Sénat réintroduit la hausse de la taxation des déchets
La hausse croissante de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est de retour mais modérée, dans la version sénatoriale du projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) discutée, pour la première partie, jusqu'à ce jeudi 4 décembre. Les entreprises sont mises à contribution aussi, via l’introduction d’une taxe « amont ...
Le projet de loi de fin de gestion pour 2025 adopté in extremis par les députés, plusieurs dispositions favorables aux collectivités
Après un vote favorable de l'Assemblée nationale ce mardi 2 décembre, les sénateurs devraient adopter ce mercredi 3 décembre le texte qui avait été retenu en commission mixte paritaire (CMP). Le texte, qui a été complété avec des amendements notamment en faveur des collectivités, devrait donc être adopté définitivement. Une ...
PLF 2026 : l’unité entre les associations d’élus se fissure
Longtemps soudées sous la bannière de Territoires unis, les associations d’élus abordent le vote du PLF 2026 en ordre dispersé. Entre constructifs prêts à accepter un effort plafonné à 2 milliards d'euros et opposants farouchement hostiles à toute ponction, le front local se fragmente. Mais malgré ces lignes de fracture, des combats ...
Comptabilité analytique : quelle feuille de route pour les collectivités ?
Budget vert ou sensible au genre, mutualisations, pilotage des dépenses renforcé… la conjoncture est propice au déploiement d'une comptabilité analytique - à condition d'éviter certains écueils.
Pour les départements, des situations financières fragiles et des écarts qui se creusent toujours davantage
Dans une étude parue le 28 novembre, la Banque postale met à nouveau en exergue la fragilité financière structurelle des départements : la fiscalité indirecte omniprésente est inadaptée à l’évolution continue des dépenses sociales. L’épargne diminue et le recours à l’emprunt explose.
Gratuité des transports : bras de fer entre la Cour des Comptes et Montpellier
Dans des conclusions publiées le 28 novembre, les magistrats financiers pointent du doigt une mesure couteuse et inefficace contre la pollution. Le président de la métropole dénonce une instruction à charge et une vision ultra-jacobine de la mobilité.
Valeurs locatives : le Conseil constitutionnel censure une partie de la réforme concernant les locaux professionnels
Coup de tonnerre dans une décision du 28 novembre 2025 : le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution les dispositions de la loi de finances pour 2025 relatives au « planchonnement », ce dispositif d'amortissement prévu pour la révision générale des valeurs locatives des locaux professionnels.
André Laignel-Charles Guené : entre l’État et les collectivités, le grand malentendu sur l’autonomie fiscale
André Laignel, le premier vice-président délégué (PS) de l'Association des maires de France, et Charles Guené, l'ancien sénateur (LR) de la Haute-Marne, confrontent leurs visions sur l’autonomie fiscale et financière des collectivités, ses blocages institutionnels et les conditions d’une véritable décentralisation.
La veille juridique du Club finances de novembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Autonomie fiscale : les collectivités en liberté conditionnelle
Les collectivités territoriales réclament, dans un même élan, plus de liberté et de moyens financiers, mais aussi davantage de garanties de la part de l’État et d’égalité territoriale. Une contradiction qui s’explique par un quiproquo dès la création de la décentralisation, des postures parfois, et des promesses non tenues par ...
