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Toute l'actu finances - Page 2
Délais de paiement : la question émergente des intérêts moratoires pour les collectivités
La mise en place par la DGFiP d’un nouvel indicateur portant sur les mandats des collectivités territoriales réglés au-delà du délai maximal de 30 jours, appelle à une vigilance accrue sur les intérêts moratoires liés à ces retards de paiement. Un sujet dont peu de collectivités se sont encore saisies.
Présence postale : les élus locaux vent debout contre une coupe budgétaire de 52 millions d’euros
Bercy revient à la charge. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une réduction de plus de 50 millions d’euros du contrat de présence postale. Les élus dénoncent une menace directe pour le maillage territorial des 17 000 "points de contact" du réseau postal. "La Gazette" publie le courrier adressé à Sébastien Lecornu par les ...
Le Cepri verse sa contribution au débat sur l’évolution de la Gemapi
Avec l’édition d’un copieux livret passant au crible l’exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) dans une trentaine de bassins versants, ainsi qu’une journée de débats au Sénat le 3 novembre pour partager diagnostic et propositions, le Centre européen de prévention du risque ...
Comment se déterminent les marges bancaires sur les crédits aux collectivités ?
Les marges bancaires tarifées aux collectivités, directement lisibles en taux variable (simple), moins directement, mais aisément extractibles, en fixe, montrent une grande variabilité au fil des ans. Sur un index classique de type Euribor 3 mois contracté pour quinze-vingt ans, moyens et grands emprunteurs en correcte santé financière ont ...
Neuf premières mesures pour redynamiser le commerce de proximité
Lors d'un déplacement à Saint-Quentin dans l'Aisne, le 7 novembre, Serge Papin, le ministre des PMF, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat a annoncé neuf premières mesures pour soutenir le commerce de proximité, en souffrance. Il est notamment prévu de cibler sur le périmètre de l'opération de revitalisation ...
Locaux professionnels : l’actualisation sexennale des bases locatives à nouveau reportée ?
Un ultime report d’un an de l’actualisation des bases locatives des locaux professionnels devrait être proposé dans le PLF 2026. La dernière actualisation avait été réalisée en 2017. Ce sont les données collectées en 2022 dans la perspective de la revalorisation sexennale initialement prévue en 2023, jugées alors insuffisantes par ...
Optimiser ses recettes budgétaires, c’est possible par la révision des bases fiscales
Trop d’erreurs persistent dans les bases d’imposition locales. Dans cette analyse, Charles Papon et Marie-Anne Tchoudjem, avocats associés au cabinet Euroconsult France, soulignent que les audits fiscaux offrent aux collectivités un levier concret pour corriger, anticiper et sécuriser leurs recettes. Explications.
Sébastien Lecornu lâche du lest aux régions
Lors d'une réunion, en marge du congrès de Régions de France à Versailles, le 6 novembre, le Premier ministre a réitéré sa promesse d'un acte de décentralisation et s'est engagé sur une baisse de l'effort financier demandé aux collectivités dans le budget 2026, sans toutefois donner de chiffre.
Subventions culturelles : le juge sanctionne un refus fondé sur des critères politiques
Le tribunal administratif de Lyon a rendu, le 14 octobre 2025, un jugement salué par les acteurs culturels : la région Auvergne-Rhône-Alpes est condamnée à attribuer une somme de 149 000 euros au Théâtre Nouvelle Génération de Lyon pour l'indemniser d'une subvention non versée. A l'origine de ce refus : une prise de position politique ...
Conseil de gestion : pour le contrôle des satellites, « il faut internaliser l’externalisation »
L’expert, consultant, formateur Alain Porteils a publié un livre didactique sur le contrôle des satellites pour proposer une nouvelle ambition de performance piochant aussi bien dans l’audit, le contrôle interne et externe et l’évaluation. Une synthèse indispensable.
