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Toute l'actu finances - Page 174
La compensation des allègements fiscaux : dégrèvement, abattement, exonération
Afin de garantir une politique sociale ou d'encourager un aménagement du territoire, les contribuables, ménages ou entreprises, peuvent se voir accorder différentes formes d'allègements fiscaux qui peuvent revêtir la forme d'abattements, de dégrèvements ou d'exonérations.
Une réactualisation à l’aveugle des valeurs locatives
Les élus ont deux mois pour réactualiser les valeurs locatives des locaux professionnels. Le Club Finances fait le point sur cette opération sensible.
Cet article fait partie du dossier :
Valeurs locatives : une réforme au long cours
« Sortons d’une vision comptable des finances locales »
Cette semaine, le Club Finances donne la parole à Loïc Hervé, sénateur centriste de la Haute-Savoie et président délégué de l'association des petites villes de France qui souhaite tourner la page des relations strictement comptables entre l’État et les collectivités pour réinventer une relation de confiance.
Plan de relance, les collectivités territoriales d’Europe se disent trop peu écoutées
Les régions et départements de France expriment un certain mécontentement quant à leur prise en compte dans l’élaboration et la mise en œuvre du plan de relance français au sortir de la pandémie. Et craignent même un détournement des fonds de la politique de cohésion. Un constat que partagent de nombreux territoires à en croire un ...
Comptabilité écologique : l’heure est à l’expérimentation
Première ville à s’engager dans une recherche action sur la comptabilité écologique, la ville de Grenoble a rassemblé les 30 et 31 mai 2022 chercheurs, élus, techniciens... dans un colloque consacré à cette thématique. En fil rouge, l’urgence d’expérimenter de façon à ce que les collectivités s’approprient de nouvelles ...
Cet article fait partie du dossier :
Le budget "climat", passage obligé vers la transition écologique
Quel suivi des recommandations des juridictions financières ?
La Cour des comptes et les vingt-trois chambres régionales et territoriales des comptes réalisent chaque année plusieurs centaines de contrôles et d'enquêtes, à l'issue desquels elles transmettent plus de 2000 recommandations. Ces dernières se veulent de plus en plus opérationnelles pour faciliter leur mise en œuvre et améliorer ainsi la ...
Avant-dernière ligne droite avant la bascule obligatoire à la M57
Le calendrier s’accélère pour l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57, qui deviendra obligatoire pour toutes les collectivités territoriales au 1er janvier 2024, avec une version simplifiée pour les communes de moins de 3500 habitants.
Politique de cohésion : le détail de la ventilation des fonds
La Commission européenne a annoncé jeudi 2 juin l’adoption de l’accord de partenariat français qui pose un cadre stratégique d’investissement d’un montant de 18,4 milliards d’euros dans le cadre de la politique de cohésion 2021-2027. Le détail des fonds par programme régional.
Les départements réclament une neutralisation définitive de leurs indicateurs financiers
L'Assemblée des départements de France vient d'envoyer un courrier à Christophe Béchu et Gabriel Attal, les nouveaux ministres délégué chargé respectivement des collectivités territoriales et des comptes publics, pour réclamer la neutralisation définitive des conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur les indicateurs ...
La veille juridique du Club finances de mai 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
