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Toute l'actu finances
TVA : une dynamique retrouvée mais « plein brouillard » sur les modalités de versement
Avec la loi de finances pour 2026, les fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) versées aux collectivités devraient retrouver leur dynamique. Reste un sujet en suspens : l’année de référence pour calculer cette évolution. Les arbitrages sont toujours en cours.
Le bras de fer se poursuit entre l’école catholique et les collectivités
Avec Vigi-Score, les demandes de subvention des associations en voient de toutes les couleurs
Le bilan des transferts de ressources et de charges dans les EPCI à fiscalité professionnelle unique
L'approche des élections municipales et la perspective d'un ajustement voire d'une remise à plat des pactes financiers incitent certaines communes à faire le bilan des transferts de ressources et de charges mis en œuvre au sein de leur intercommunalité. L'exercice fait écho au « rapport quinquennal » qui, depuis 2017, doit être présenté ...
Municipales 2026 et finances locales : ce qui attend les nouvelles équipes
Investissement, endettement, subventions, communication… Pendant huit semaines, le Club finances a exploré les grands enjeux qui traversent les finances locales à l'occasion de la campagne des élections municipales. Si les enjeux financiers ne sont pas forcément affichés en thèmes majeurs de la campagne, ils ont irrigué toutes les ...
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Municipales 2026 et les finances locales
La veille juridique du Club finances de mars 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Les gestionnaires publics réclament une protection accrue
Près de quatre ans après sa promulgation, la réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, issue d’une ordonnance du 23 mars 2022, suscite toujours autant d’émoi. Mais, progressivement, les collectivités territoriales s’organisent.
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Un observatoire des finances locales en Nouvelle-Aquitaine pour ceux qui « n’ont pas eu la chance d’avoir eu un contrôle de la Chambre »
Arrivé à la tête de la Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine il y a un an, Vincent Léna entend partager la culture de l’évaluation aux collectivités et donner à sa juridiction un rôle plus pédagogique, tant auprès des élus locaux que des citoyens. Il vient d’annoncer la création d’un observatoire des finances ...
La suppression des aides de l’État aux tiers-lieux fait craindre une vague de faillites
La loi de finances pour 2026 a acté la suppression des aides directes de l'Etat aux tiers-lieux. L’Association nationale des tiers-Lieux (ANTL) alerte sur une faillite possible de 25 % des tiers-lieux et en appelle à la mobilisation des collectivités locales et des services déconcentrés de l’État pour la survie de ces structures.
Sécurité : « La question du transfert de charges de l’État aux collectivités est un enjeu majeur »
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a publié, fin 2025, une étude « Cap sur les enjeux financiers des polices municipales… Nouveaux éclairages ». Thomas Rougier, secrétaire général, et Clémence Legrand, chargée d’études, pointent le coût pour les collectivités des politiques de sécurité.
