TO parus au JO - Page 948
Elections
Un arrêté est relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales. La date de ces élections est fixée au 13 juin 2008. Les ...
Routes
Un décret fixe les interdictions de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2008.
Besoins des personnes
Un décret modifie certaines dispositions relatives au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées.
Gaz
Un arrêté est relatif au règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations. Il s'applique à tous les réseaux quelle que soit leur date de mise en service, y compris lors des opérations de renouvellement ou de remplacement. Les réseaux sont classés en trois catégories en fonction de leurs caractéristiques et ...
Techniciens territoriaux
Un arrêté prévoit l'ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de la Charente-Maritime, dans la spécialité «informatique et systèmes d'information». Les épreuves d'admissibilité auront lieu les 17 et 18 septembre 2008. Les dossiers peuvent être retirés du 17 mars au 8 avril, et ...
Accessibilité aux personnes handicapées
Un arrêté fixe une série de prescriptions techniques pour la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
Etablissements de santé
Un arrêté modifie le compte financier des établissements publics de santé.
Election de domicile
Un arrêté fixe le modèle du formulaire «Attestation d'élection de domicile» délivré aux personnes sans domicile stable.
Rémunération des stages
Un décret prévoit que lorsque la durée d'un stage en entreprise, ou au sein d'une association, d'une entreprise publique ou d'un établissement public à caractère industriel et commercial, excède trois mois, le stagiaire perçoit une gratification selon les modalités définies par le texte. La gratification est due au stagiaire sans ...
Techniciens territoriaux
Un arrêté prévoit l'ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de la Haute-Garonne dans la spécialité «infrastructure et réseaux».
