TO parus au JO - Page 923
Eoliennes – Taxe annuelle sur les installations situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale
Un décret du 26 août 2008 fixe les conditions d'application et de répartition de la taxe annuelle sur les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale.
Contrats aidés – Expérimentation dans le Rhône
Un arrêté du 7 août 2008 autorise le représentant de l'Etat à mener une expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de parent isolé et de l'allocation aux adultes handicapés dans le Rhône.
Catastrophes naturelles – Département du Nord
Un arrêté du 26 août 2008 porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes de Boussières-sur-Sambre, Hautmont, Maubeuge, Neuf-Mesnil, à raison des inondations et coulées de boue du 3 août 2008.L'arrêté indique également que L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie ...
Catastrophes naturelles – Fonds de solidarité
Un décret du 25 août 2008 porte création d'un Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles (nouveaux articles R. R. 1613-1 à R. 1613-16). Il couvre tout événement localisé survenu en métropole qui cause à certains biens appartenant aux collectivités ...
Programme des épreuves – Conservateurs du patrimoine
Un arrêté fixe les programmes des matières de la première épreuve écrite d'admissibilité des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine et de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour 2009.
Concours internes et externes – Ingénieurs territoriaux
Un arrêté modifie l'arrêté du 12 avril 2002 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux.
Modification de la liste des concours et des règles concernant les commissions d’équivalence de diplômes
Un arrêté modifie des dispositions de l'arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale.
Secours à personnes – Formation
Un arrêté du 14 août 2008 porte reconnaissance des compétences de l'unité de valeur de formation "secours à personnes de niveau 1" avec celles des unités d'enseignement "premiers secours en équipe de niveau 1" et "premiers secours en équipe de niveau 2".
Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Un arrêté fixe la date des épreuves et annonce l'ouverture des concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives. Les épreuves écrites auront lieu les 13 et 14 janvier 2008. Les dossiers peuvent être retirés entre le 8 septembre et le 3 octobre, et ...
Fourniture de gaz
Un décret est relatif à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité. Ce tarif est ouvert sur leur demande et pour leur résidence principale aux personnes ayant droit à la tarification spéciale «produit de première nécessité». Lorsque le bénéficiaire du tarif spécial de solidarité est détenteur d'un contrat ...
