TO parus au JO - Page 917
Demandeurs d’emploi : droits et devoirs
Le décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008 est relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi et au suivi de la recherche d'emploi. Il concerne (Titre I) «l'offre raisonnable d'emploi e le «projet personnalisé d'accès à l'emploi». Le titre II du décret concerne le suivi de la recherche d'emploi.
Rédacteurs territoriaux
Deux arrêtés prévoient l'ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du département de la Haute-Corse et des Hautes-Alpes.
Directeurs territoriaux d’établissements d’enseignement artistique
Un arrêté prévoit l'ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re et de 2e catégorie, spécialités musique et arts plastiques. Les épreuves écrites se dérouleront les 19 et 20 février. Les dossiers peuvent être retirés entre le 10 novembre et le 5 ...
Hypothèques : archivage des documents déposés
Un décret et un arrêté modifient les règles relatives à l'archivage des documents déposés et produits dans les conservations des hypothèques.Désormais, les documents déposés dans les conservations des hypothèques depuis plus de cinquante ans ainsi que ceux produits pour leur exploitation sont versés aux services départementaux ...
Transfert de propriétés (2)
Un arrêté prévoit le transfert aux villes d'Auch, de Saintes, de Saint Mihiel, de Mont - De - Marsan, de Vendôme, de Pont Audemer, de Bergues, de Périgueux, de Romorantin - Lanthenayau conseil général de la Seine - maritime, de la propriété de biens des collections nationales confiés à eux par l'Etat avant le 7 octobre 1910.
Transfert de propriétés (1)
Un arrêté prévoit le transfert aux villes d'Auch, de Saintes, de Saint Mihiel, de Mont - De - Marsan, de Vendôme, de Pont Audemer, de Bergues, de Périgueux, de Romorantin - Lanthenayau conseil général de la Seine - maritime, de la propriété de biens des collections nationales confiés à eux par l'Etat avant le 7 octobre 1910.
Financement de l’apprentissage
Un arrêté fixe la première répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2008 de la contribution au développement de l'apprentissage.
Grands ports maritimes
Un décret fixe la durée des mandats du président du conseil de surveillance et des membres du directoire des grands ports maritimes à 5 ans. Un second texte crée un titre préliminaire au livre Ier du code des ports maritimes, intitulé « organisation portuaire et grands ports maritimes ». Il est prévu que la circonscription du grand port ...
Formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l’enfance
Un arrêté précise le contenu de la formation prévue à l'article D. 226-1-2 du Code de l'action sociale et des familles au titre de la formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l'enfance. Cette formation devra permettre à l'agent :d'être capable de situer la prévention et la protection de l'enfance dans une perspective ...
Ingénieurs territoriaux
Un arrêté fixe la date des épreuves des concours interne et externe pour le recrutement des ingénieurs territoriaux. L'épreuve écrite du concours externe aura lieu le mercredi 15 avril 2009.Les épreuves écrites du concours interne auront lieu les mercredi 15, jeudi 16 et vendredi 17 avril 2009. Les dossiers peuvent être retirés entre le ...
