TO parus au JO - Page 880
Anah
Un arrêté approuve le nouveau règlement général de l'Agence nationale de l'habitat.
Sapeurs-pompiers – Traitements et salaires
Un décret modifie le décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers. Il modifie l'échelonnement indiciaire pour les échelons de grades de sergent et d'adjudant.
Sapeurs-pompiers professionnels – Formation
Un décret est relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels, notamment en ce qui concerne la formation tout au long de la vie. La formation professionnelle tout au long de la vie comprend les formations d'intégration et de professionnalisation mentionnées au 1° de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée. Elles sont ...
Sapeurs-pompiers – Volontariat
Un décret est relatif au recrutement de sapeurs-pompiers volontaires par contrat. Des contrats peuvent être souscrits par des sapeurs-pompiers volontaires pour : Assurer le remplacement momentané de sapeurs-pompiers professionnels, dans les cas prévus au premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;Participer à des ...
Fonds régionaux d’aménagement
Un arrêté est relatif à la subvention de l'Etat au sein des fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain pour les opérations à vocation de logements sociaux, pour départements et collectivités d'outre-mer.
Assainissement – Contrôle des installations
Un arrêté définit les modalités de l'exécution de la mission de contrôle exercée par la commune sur les installations d'assainissement non collectif. Il s'agit de vérifier que les installations d'assainissement non collectif ne portent pas atteinte à la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes, et permettent la préservation ...
Fichier Dalo
Un arrêté autorise la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «Dalo». Les finalités sont de gérer l'ensemble de la procédure relative au traitement des recours tendant à la reconnaissance du droit au logement, prévue à l'article L. 441-2-3 du Code de la construction et de l'habitation soumis à ...
Logement social – CGLLS
Un arrêté modifie l'arrêté du 18 mars 2002 relatif au fonds de garantie de la caisse de garantie du logement locatif social.
Mayotte – Statut des agents
Un décret modifie les dispositions relatives aux statuts particuliers des cadres d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et des ouvriers territoriaux de Mayotte et celles relatives à l'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et ...
Formation professionnelle – Financement
Un arrêté fixe la première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte des ressources collectées en 2009 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage.
