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Sécurité

Bases de données

Publié le 19/10/2009 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Un décret prévoit la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique.

Ce traitement a notamment pour finalité de recueillir, de conserver et d’analyser les informations qui concernent les personnes susceptibles d’être impliquées dans des actions de violence collectives, en particulier en milieu urbain ou à l’occasion de manifestations sportives.

Un second texte annonce la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique.

Références

Décret n° 2009-1249 et - 1250 du 16 octobre 2009, JO du 18 octobre

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