TO parus au JO - Page 835
Election au conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale
Un arrêté fixe les modalités d'élection des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale. La date de clôture du scrutin pour l'élection est fixée au mardi 6 juillet 2010, à 17 heures.
Attaché principal territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle modifie l'arrêté du 11 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial, session 2010.L'épreuve écrite d'admissibilité de cet examen professionnel se déroulera le 1er juin 2010 ...
Organismes d’habitations à loyer modéré
Un arrêté fixe les modalités de déclaration, de calcul et de paiement du prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation dû par les organismes d'habitations à loyer modéré qui disposent d'un patrimoine locatif.Les organismes redevables du prélèvement déclarent et paient les sommes dues à la ...
Assistants ingénieurs de recherche et de formation – Mayotte
Au titre de l'année 2010 sont ouverts des examens professionnels réservés à des agents de la collectivité départementale de Mayotte et des établissements publics administratifs de Mayotte pour l'accès au corps des assistants ingénieurs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale dans les branches d'activités ...
Ingénieurs en chef territoriaux
Deux concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux sont organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en 2010.
Droit à compensation
Le montant du droit à compensation attribué au département de la Nièvre au titre de la prise en charge des dépenses de fonctionnement consécutive au transfert de services ou parties de services du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dans le domaine du revenu minimum d'insertion transféré est fixé ...
Droit à compensation
Un arrêté fixe le montant du droit à compensation attribué aux régions au titre de la prise en charge des dépenses de fonctionnement consécutive au transfert de services ou parties de services du ministère de la santé et des sports.
Droit à compensation
Neuf arrêtés fixent le montant du droit à compensation résultant pour certains départements de la prise en charge des dépenses du ministère de la santé et des sports, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en ...
Indemnité feu
Un arrêté modifie le récapitulatif des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu.
Secrétaires de mairie
L’arrêté du 11 janvier 2010 portant ouverture des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, session 2010, est modifié. Ainsi l'épreuve écrite se déroulera le 1er juin 2010 sur les deux sites différents selon l'origine géographique des candidats. L'épreuve ...
