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Fraude

Création d’une mission « titres sécurisés »

Publié le 30/08/2010 • Par Agathe Vovard • dans : TO parus au JO

Un arrêté indique la création d’une mission "titres sécurisés" chargée de la définition de la politique et de la mise en œuvre des programmes en matière de titres sécurisés (passeports biométriques, cartes nationales d'identité, titres de séjour, visas, cartes grises).

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