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Handicap

Nouveauté concernant les financements du fonds d’insertion

Publié le 30/08/2010 • Par Agathe Vovard • dans : TO parus au JO

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Selon un décret paru le 29 août, les employeurs publics peuvent prévoir, par convention avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), que les financements de ce dernier soient versés à des organismes auxquels ils font appel par voie contractuelle et qui contribuent, par leur action, à l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique. Les financements non utilisés au titre de l’action pour laquelle ils ont été accordés peuvent désormais être reversés à un tel organisme lorsqu’une convention a été conclue avec le FIPHFP.

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