TO parus au JO - Page 725
Recrutement d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde prévoit que sont ouverts des concours externe, interne et un troisième concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, session 2012, en convention avec les centres de gestion de l'Aude, de la Charente-Maritime, de ...
Dérogations aux interdictions de destruction des loups
Un arrêté fixe la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d'action prévues par l'arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). Sont concernés les ...
Le fonctionnement du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement précisé
Un décret est relatif au Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement prévu à l'article L. 300-2 du code de la construction et de l'habitation. Ce fonds a été créé par la loi en 2011 afin de financer : d'une part, les actions d'accompagnement social en direction des ménages reconnus prioritaires et auxquels un logement doit ...
La protection contre les usurpations d’identité renforcée
La loi relative à la protection de l'identité vise à protéger les individus des usurpations d’identité. Elle prévoit que l'identité d'une personne se prouve par tout moyen. La présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport français en cours de validité suffit à en justifier.Les agents chargés du recueil ou de ...
Pièces à produire pour la dotation globale d’équipement des communes
Un arrêté modifie l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l'appui d'une demande de subvention présentée au titre de la dotation globale d'équipement des communes.
Recrutement d’attachés territoriaux à Mayotte
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte annonce l’ouverture des concours externe et interne et d’un troisième concours d'attaché territorial à compter du 22 mai 2012. Les demandes de dossier d'inscription sont à adresser au centre de gestion de Mayotte au plus tard le 28 juin 2012.La période de ...
Classement des réseaux de chaleur et de froid
Un décret est relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid.
Les autorisations temporaires de prélèvement en eau prorogées
Un décret est relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau.La possibilité de recourir à des autorisations temporaires de prélèvement en eau dans les zones de répartition des eaux, en vue de satisfaire à une activité saisonnière, devait s'éteindre le 31 décembre 2011. Le décret prolonge d'un an cette ...
Documents nécessaires pour la constitution des GIP
Un arrêté pris en application de l'article 3 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 est relatif aux groupements d'intérêt public.
Simplification du droit : la loi Warsmann impacte la gestion de l’eau
La loi « Warsmann » relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives contient essentiellement des dispositions visant à simplifier la vie des entreprises, leur développement, leur vie sociale, ou à faciliter la lutte contre la fraude. Elle contient quelques articles relatifs au schéma d’aménagement ...
