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Patrimoine

Transfert de propriété de biens

Publié le 12/06/2012 • Par Ankora Ralaidovy • dans : TO parus au JO

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Est transférée à la ville de Montpellier la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Fabre de Montpellier.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la Culture et de la communication.

Par un autre arrêté, est transférée à la ville de Carcassonne la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des Beaux-Arts de Carcassonne.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la Culture et de la communication.

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