TO parus au JO - Page 661
Recrutement d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Le centre de gestion des Bouches – du Rhône organise en convention avec les centres de gestion de Vaucluse, du Var, du Rhône, de la Gironde et de la Haute-Garonne, un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par voie de promotion interne.
Port d’armes pour les fonctionnaires et les agents assermentés en fonctions dans les parcs nationaux, à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
Un arrêté modifie l'arrêté du 27 février 2004 portant autorisation de port d'armes pour les fonctionnaires et les agents assermentés en fonctions dans les parcs nationaux, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives principal
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 26 juillet 2013, porte ouverture d’un examen professionnel d'accès par avancement de grade au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives principal au titre de l'année 2014.
Accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives principal
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 26 juillet 2013, porte ouverture d’un examen professionnel d'accès par avancement de grade au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives principal au titre de l'année 2014.Cet examen est ouvert aux conseillers qui ...
Modification et assouplissement de la procédure de naturalisation
Un décret assouplit les conditions d’évaluation du niveau de connaissance de la langue française et du degré de connaissance, par les postulants à la nationalité française, de l'histoire, la culture et la société françaises.
Revalorisation du montant du RSA
Le montant forfaitaire du RSA est revalorisé de 2 %.
Des modifications concernant le port de certaines armes pour les policiers municipaux
Un arrêté contient diverses dispositions modificatives relatives à l'autorisation de port d'armes pour les personnels en service à l'Office national des forêts et aux conditions techniques d'utilisation des projecteurs hypodermiques par les agents de police municipale pour la capture des animaux dangereux ou errants.
Des modifications dans la mise en œuvre des programmes d’action pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
Un décret est relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.Il modifie la procédure de consultation de l'Association permanente des chambres d’agriculture et du Comité national de l'eau sur le programme d'actions national prévue à l'article R ...
Recrutement de techniciens territoriaux
Le centre de gestion du Calvados organise des concours externe, interne et troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux au titre de l'année 2014, en convention avec les départements de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de Seine-Maritime.Ce concours est également organisé par le centre de ...
Recrutement de conseillers territoriaux principaux des activités physiques et sportives
Un arrêté du centre départemental de gestion du Calvados prévoit l’organisation d’un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives au titre de l'année 2014 pour l'interrégion Grand-Ouest.
