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Finances locales

Actualisation de la redevance pour la création de locaux à usage de bureaux

Publié le 02/01/2014 • Par Delphine Gerbeau • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un arrêté est relatif à l’actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la redevance pour la création de locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage en région d’Ile-de-France.

Un second arrêté fixe les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France pour l’année 2014.

 

 

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