TO parus au JO - Page 629
Revalorisation du montant de l’allocation de soutien familial
Afin de mettre en œuvre une des préconisations du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté lors du comité interministériel de lutte contre l'exclusion le 21 janvier 2013, l'article 73 de loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 a instauré un montant ...
Majoration du montant du complément familial
Conformément à l'article 73 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, le présent décret a pour objet de fixer les taux servant au calcul du montant en vigueur au 1er avril 2014 du montant majoré du complément familial prévu aux articles L. 522-3 et L. 755-16-1 du code de la sécurité ...
Taxe générale sur les activités polluantes
Une circulaire présente les composantes de la TGAP, les modalités de déclaration et de paiement de cette taxe et l'état de la réglementation applicable, à compter du 1er janvier 2014
Assistant territorial socio-éducatif
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 10 avril 2014, le concours sur titres d'assistant territorial est organisé au titre de l'année 2014.Le nombre de postes à pourvoir au concours d'assistant territorial socio-éducatif au titre de la session 2014 est de 155
Concours d’assistant territorial socio-éducatif
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 8 avril 2014, un concours sur titres d'assistant territorial socio-éducatif spécialités « assistant de service social », « éducation spécialisée », « conseil en économie sociale et familiale » est organisé ...
Attributions du ministre du logement et de l’égalité des territoires
Un décret n° 2014-414 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du logement et de l'égalité des territoires.
Attributions du ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique
Un décret est relatif aux attributions du ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique. Celui-ci prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de décentralisation, de réforme de l'Etat et de fonction publique.
Évolutions de la politique départementale de soutien à la parentalité
Une circulaire a pour objet d’informer les services départementaux concernés des évolutions souhaitées par le Gouvernement en matière de pilotage local et de coordination départementale des dispositifs de soutien à la parentalité.
Mesures à prendre à la suite des élections municipales
Afin de faciliter l’installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent, et d’assurer dans de bonnes conditions la mise en place des institutions communales et intercommunales, après le renouvellement des conseils municipaux une note d’information rappelle les différentes mesures qui ...
Administrateurs territoriaux
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 13 mars 2014, trois concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) sont organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en 2014.
