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Elections

Remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections municipales partielles

Publié le 24/06/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

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Un arrêté fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections municipales partielles ayant lieu jusqu’au prochain renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires.

Références

Arrêté du 17 juin 2014, JO du 24 juin.

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