TO parus au JO - Page 458
Création du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
Un décret du 3 mai crée un conseil scientifique sur les processus de radicalisation. Il précise ces missions, sa composition et son mode de fonctionnement. Afin de favoriser la prévention et la lutte contre les processus de radicalisation, le conseil scientifique sur les processus de radicalisation est chargé de faciliter le dialogue entre ...
Revalorisation annuelle du montant de l’allocation aux adultes handicapés
Conformément à la loi, le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés est revalorisé au 1er avril 2017 en fonction de l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études ...
Modification des conditions d’avancement aux grades relevant de l’échelle de rémunération C2
Un décret du 2 mai modifie les conditions d'avancement aux grades relevant de l'échelle de rémunération C2. Il supprime la proportion des avancements du grade C1 au grade C2 entre la réussite à un examen professionnel et l'avancement au choix.
Création de l’établissement public Paris La Défense
Une ordonnance du 3 mai porte création de l'établissement public Paris La Défense. Elle prévoit ainsi la création au 1er janvier 2018 d'un établissement public local réunissant les compétences d'aménagement et de gestion aujourd'hui exercées respectivement par l'EPADESA et DEFACTO. Cet établissement a un caractère industriel et ...
Nouveau texte sur l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public
Un arrêté du 28 avril modifie les arrêtés du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente, du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles ...
Conditions de mutualisation des archives numériques et conventions de dépôt d’archives communales
Afin de tirer les conséquences des modifications apportées par la loi du 7 juillet 2016, un décret du 2 mai définit les conditions de la mutualisation entre services publics d'archives pour la conservation d'archives publiques numériques. A cette fin, il définit les services publics d'archives et apporte des précisions sur les tâches ...
Modalités d’appréciation de la valeur et de l’expérience des agents situés, depuis plus de trois ans, au dernier échelon de leur grade
Un décret du 2 mai prévoit, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR), que les perspectives d'avancement au grade supérieur des agents justifiant de plus de trois ans d'ancienneté dans le dernier échelon du grade détenu ...
Composition des sections régionales du comité interministériel consultatif d’action sociale
Un arrêté du 28 avril modifie l'arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat.
Organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale
Un décret du 28 avril vise à préciser le nombre et la nature des épreuves des nouveaux concours internes prévus par le décret portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale. Il est accompagné d'un arrêté du même jour qui fixe le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des ...
Modifications du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
Un arrêté du 21 avril porte approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, lui qui a été modifié par la délibération n° 2017-10 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine du 11 avril 2017 (en annexe du texte).
