TO parus au JO - Page 1043
Prime d’aménagement du territoire
Les entreprises qui sollicitent le bénéfice d'une prime d'aménagement du territoire dans le cadre du décret du 11 avril 2001 applicable jusqu'au 31 décembre 2006, doivent déposer leur demande auprès de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires jusqu'au 31 octobre 2006.Voir arrêté du 13 ...
NBI
Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte pour le calcul de la retraite, est versée mensuellement aux fonctionnaires territoriaux exerçant une des fonctions de direction, d'encadrement assorties de responsabilités particulières, ou impliquant une technicité particulière, ou comportant des fonctions d'accueil exercées à titre ...
NBI – Zones urbaine sensibles
Les fonctionnaires territoriaux exerçant à titre principal les fonctions mentionnées dans le décret dans les zones urbaines sensibles dont la liste est fixée par le décret du 26 décembre 1996 susvisé, ou dans les services et équipements situés en périphérie de ces zones et assurant leur service en relation directe avec la population de ...
Technicien supérieur territorial
Un arrêté prévoit l'ouverture d'un concours d'accès au grade de technicien supérieur territorial dans la spécialité "informatique et systèmes d'information" par le centre de gestion de Charente Maritime.
Restauration scolaire – Outre – mer
Deux arrêtés du 21 juin 2006 sont relatifs au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour 2005 et 2006.
Bonifications
Une bonification indemnitaire est attribuée aux fonctionnaires qui comptent au moins cinq années d'ancienneté au dernier échelon du grade terminal d'un corps ou d'un cadre d'emplois appartenant à la catégorie B ou à la catégorie A dont l'indice brut de rémunération est égal ou inférieur à 985.Cette indemnité est attribuée dans les ...
Apprentissage
Un décret est relatif à la formation d'apprenti junior, qui se déroule durant les deux dernières années de la scolarité obligatoire. Sur la base d'un projet pédagogique personnalisé, l'élève suit des stages en milieu professionnel effectués pendant le parcours d'initiation aux métiers. Durant ces stages, l'apprenti junior est suivi par ...
Restauration scolaire – tarification
La réglementation relative à la tarification de la restauration scolaire est modifiée : Les prix de la restauration scolaire fixés par les collectivités locales ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature ...
Formation professionnelle – statistiques
Un arrêté fixe les formulaires et les informations normalisées, en application de l'article 2, premier alinéa, et de l'article 4 du décret n° 94-571 du 11 juillet 1994 relatif aux modalités d'établissement par la région de statistiques en matière professionnelle continue et d'apprentissage.
Agents techniques territoriaux
Un décret ajoute à la liste des fonctions que peuvent occuper les agents techniques territoriaux la conduite de véhicule. L'arrêté modifie la liste des options pour les concours d'agents techniques et d'agents techniques qualifiés territoriaux.
