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Formation

Formation professionnelle – statistiques

Publié le 30/06/2006 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un arrêté fixe les formulaires et les informations normalisées, en application de l’article 2, premier alinéa, et de l’article 4 du décret n° 94-571 du 11 juillet 1994 relatif aux modalités d’établissement par la région de statistiques en matière professionnelle continue et d’apprentissage.

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