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TO parus au JO - Page 1027

Social 02/10/2006

Prime de retour à l’emploi

Un décret est relatif à la prime de retour à l'emploi et aux primes forfaitaires dues à des bénéficiaires de minima sociaux. Il modifie les codes du travail, de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et de la sécurité sociale.

Aménagement du territoire 02/10/2006

Décoration

Une circulaire précise les conditions d'application du à l'application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques (voir en 2ème lien), modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005 (voir 3ème lien).

sports 02/10/2006

Dopage

Un décret précise l'organisation et le fonctionnement de l'agence française de lutte contre le dopage.

Associations 02/10/2006

Agrément

Un décret pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 et relatif au volontariat associatif (lire en 2ème lien) fixe les conditions d'agrément des associations de droit français et des fondations reconnues d'utilité publique. Ce décret prévoit notamment que l'agrément prévu à l'article 15 de la loi du 23 mai 2006 est ...

Associations 02/10/2006

Aide au repas

Un décret est relatif aux titres-repas du volontaire associatif et aux chèques-repas du bénévole, prévus par les articles 11 et 12 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (lire en 2ème lien).

Fonction publique 02/10/2006

Concours

Une série d'arrêtés portent ouverture et fixent les dates des épreuves des concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale (session 2007). Voir en lien les cinq premiers.

Education 28/09/2006

Lycée

Un arrêté du 1er septembre 2006 modifie l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole.

Fonction publique 28/09/2006

Ingénieurs

Une série d'arrêtés vient modifier les arrêtés relatifs à l'ouverture en 2006 de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux publiés au cours du mois de mars. Il s'agit de fixer définitivement le nombre de postes ouverts au concours.

Education 27/09/2006

Transferts de charges

Un arrêté constate le montant de l'accroissement des charges résultant, pour cinq régions, du transfert des lycées à sections binationales ou internationales situés dans leur ressort et du lycée d'Etat de Font-Romeu en application de l'article 84 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. A ...

Social 27/09/2006

Transfert de compétences

Un arrêté constate le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert du fonctionnement des écoles et instituts de formation des professions paramédicales et de sages-femmes. Il est fixé à 535 875 160 euros en année pleine et en valeur 2005. A compter du 1er janvier 2007, la part de la taxe intérieure de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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