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TO non parus au JO - Page 82
La gestion des systèmes d’endiguement
Une note du 13 avril 2016 est relative à la gestion des systèmes d’endiguement suite à la publication du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015. Elle a pour objet la présentation d’un guide méthodologique élaboré par les services de la Direction Générale de la Prévention des Risques, qui apporte un éclairage technique sur les ...
Les valeurs imposables des produits pétroliers
Une circulaire du 20 avril 2016, en provenance du ministère des finances et des comptes publics, vise les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2016. Cette circulaire met à jour les valeurs forfaitaires des produits pétroliers.
Les pièces justificatives des dépenses des collectivités locales
Une instruction de la direction générale des finances publiques, NOR : FCPE1610506J, du 15 avril 2016, a pour objet de commenter la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités locales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.
État de la réglementation applicable à la taxe générale sur les activités polluantes
Une circulaire du 18 avril porte à la connaissance, des opérateurs et des services, l'état de la réglementation applicable, à compter du 1er janvier 2016, à l'ensemble des composantes de la TGAP (à l'exception de la composante relative à la TGAP sur les carburants). À compter de 2016, les redevables dont le montant de taxe due est ...
Attentats : une circulaire toilette la gestion de crise et le suivi des victimes
Une instruction interministérielle du 13 avril 2016 relative à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme détaille les dispositifs de gestion de crise et de suivi des victimes que l’État peut déclencher en cas d’attentats commis en France et à l’étranger.
Aide de l’État en faveur de leurs bâtiments d’archives
Une circulaire précise les principes et procédures à suivre pour l’attribution par les préfets de région, après instruction par les services du ministère de la Culture et de la Communication, de l'aide de l'Etat, conformément au décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d'investissement.
Election partielle des représentants des présidents des conseils régionaux au CNEN
Un arrêté fixe la date de l'élection partielle pour le remplacement d'un membre titulaire ainsi que de son suppléant au sein du collège des représentants des présidents des conseils régionaux au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) au 3 juin 2016.La liste de candidats devra être déposée à la direction générale des ...
La représentation des DREAL dans les commissions régionales de la forêt
Le décret d'application n°2015-778 du 29 juin 2015 de la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, fixe la composition des commissions régionales de la forêt et du bois (CRFB) qui se substituent aux commissions régionales de la forêt et des produits forestiers.Il définit leurs missions qui sont ...
Des éléments concernant l’enquête sur l’occupation du parc social
L’enquête sur l’occupation du parc social a été créée en 1996 par l’article L442-5 du Code de la Construction et de l’Habitation. Ces dispositions imposent aux organismes bailleurs de communiquer tous les deux ans, au représentant de l’Etat, dans chaque département, des renseignements statistiques sur les caractéristiques ...
Quartiers prioritaires : la Caisse des dépôts investit dans les maisons de santé
Une instruction interministérielle du 31 mars a pour objet de définir les conditions de partenariat mis en place avec la Caisse des dépôts et consignations aux fins de co-investissement de la partie « investissement immobilier » des projets de création, d’extension ou de rénovation des structures d’exercice coordonné (maisons ou ...
