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Textes officiels - Page 959
Développement rural
Une circulaire détaille les modalités de répartition de la dotation de développement rural (DDR) pour les communes de Polynésie française, de Nouvelle- Calédonie, de Mayotte et aux circonscriptions territoriales et Wallis-et - Futuna.
Monuments historiques
Un arrêté fixe la liste des bâtiments classés protégés au titre des monuments historiques.
Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Un décret modifie la composition de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA). Le conseil d’administration est notamment composé de deux maires ou conseillers municipaux nommés par le Premier ministre.
Etat de catastrophe naturelle
Un arrêté reconnait l’état de catastrophe naturelle dans une série de communes pour les dégâts causés par les inondations, coulées de boue et effets exceptionnels, entre le 5 et 12 janvier 2010.
Evaluation des incidences Natura 2000
Un décret fixe les dispositions relatives à l'évaluation des incidences de Natura 2000. Il fixe la liste de tous les documents soumis à cette évaluation.
Menaces dues aux moustiques
Un arrêté modifie l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population. Il ajoute les départements des Alpes – Maritimes et des Bouches – du – Rhône.
Mise en fourrière
Un arrêté modifie l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles.
Attaché territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde, ouvre un concours d'attaché territorial en convention avec les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aude, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Dordogne, du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, de l'Hérault, des Landes, du ...
Attaché territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône ouvre et organise, au titre de l'année 2010, pour le compte des centres de gestion de l'ensemble des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, des concours externe, interne et troisième concours, pour l'accès au cadre d'emplois des ...
La Poste – Filiale
Un décret modifie le décret du 26 février 2010 fixant les statuts initiaux de la Poste.
