- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
Textes officiels - Page 901
Attaché territorial : modification de l’arrêté portant ouverture du concours
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 10 janvier 2011, l'arrêté du 8 avril 2010 portant ouverture de concours d'attaché territorial est ainsi modifié :« Les épreuves orales et facultatives d'admission des concours organisés pour le recrutement des attachés ...
Rédacteur territorial : ouverture des concours interne et externe de
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise en date du 11 janvier 2011, les concours interne et externe sur épreuves pour l'accès au grade de rédacteur territorial sont ouverts au titre de l'année 2011.Les dates prévisionnelles des épreuves, qui se dérouleront dans les départements de ...
Continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique
Un décret porte adaptation à l'outre-mer du décret n° 2009-1670 du 28 décembre 2009 relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique.Ce décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à ...
Formation des inspecteurs et contrôleurs
Un arrêté fixe le contenu du programme de formation prévu à l'article R.1435-15 du Code de la santé publique. Celui-ci comprend les modules obligatoires et les modules complémentaires suivants : Modules obligatoires : Les fondements juridiques, organisationnels, comptables et financiers de l'inspection et du contrôle ; Les pouvoirs des ...
Rédacteur territorial
Un arrêté annonce l’ouverture d’un concours sur épreuves pour le recrutement au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de Vaucluse dans la spécialité administration générale pour 60 postes, dont 29 postes au concours externe, 24 postes au concours interne et 7 postes au troisième concours.Les dossiers peuvent être ...
Rappel des actes concernés
Une circulaire rappelle que suite à l’ordonnance du 17 novembre 2009 portant simplification de l’exercice du contrôle de légalité, une nouvelle série d’actes sont soustraits à l’obligation de transmission au préfet pour devenir exécutoires, dans les domaines de la fonction publique territoriale et de la voirie routière.
Accès au haut débit
Un arrêté homologue la décision n° 2010-1312 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 14 décembre 2010 précisant les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit sur l'ensemble du territoire à l'exception des zones très denses.
Rédacteur territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne ouvre au titre de l'année 2011 les concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial dans la spécialité «administration générale».
Dotations des établissements médico-sociaux
Un arrêté fixe pour l'année 2010 les dotations régionales définitives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du Code de l'action sociale et des familles.
Bibliothécaire territorial
Un arrêté modifie l'arrêté du 28 septembre 2010 portant ouverture en 2011 d'un concours de recrutement externe et interne de bibliothécaire territorial pour les mentions « bibliothèques » et « documentation ».Les modalités d’inscription sont modifiées.
