- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
Textes officiels - Page 878
Sites Natura 2000
Ont été désignés sites natura 2000 les prairies marécageuses et paratourbeuses de la vallée de la Cure, la hêtraie montagnarde et les tourbières du haut Morvan, le massif forestier du mont Beuvray, les prairies inondables de la basse vallée du Doubs jusqu'à l'amont de Navilly, les pelouses calcicoles du Mâconnais, la vallée de la Loire ...
Gendarmerie – Primes de restructuration
Les fonctionnaires, quels que soient leurs corps, grade et emploi, et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui ont été mutés ou déplacés à l'occasion d'une opération de restructuration peuvent demander à bénéficier, jusqu'au 31 décembre 2012, de la prime de restructuration de service et à ...
Attaché principal territorial
L'épreuve orale d'admission de l’examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle ( arrété du 27 octobre 2010) se déroulera les 28, 29 et 30 juin 2011 dans les locaux du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle.
Ingénieurs territoriaux
L'arrêté du 2 décembre 2010 du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux est modifié et porte le nombre de postes ouverts à 19 (externe) et 7 (interne).
Aide alimentaire
La loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche a défini et encadré l'aide alimentaire à l'article L.230-6 du Code rural et de la pêche maritime.Le présent décret introduit cette même notion à l'article R.115-1 du Code de l'action sociale et des familles, qui mentionne les différentes composantes ...
Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie
Un décret est relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie.
Bilan développement durable des collectivités territoriales
Un décret est relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales, prévu par l'article 255 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.
Dossier individuel électronique des agents
Un décret est relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique.
Intégration des étrangers
La loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité assure la transposition de 3 directives européennes, qui créent un premier cadre juridique global et harmonisé pour une politique européenne de l'immigration : la directive « retour » du 16 décembre 2008, la directive « carte bleue » du 25 mai 2009, et la ...
Schémas relatifs aux personnes handicapées et âgées – Elaboration
Un décret est relatif aux modalités de consultation sur les schémas relatifs aux personnes handicapées et aux personnes âgées mentionnés à l'article L. 312-5 du code de l'action sociale et des familles.
