- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
Textes officiels - Page 870
Personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées
Un décret du 1er août remplace les quatre professions existantes assurant la conduite des visites commentées dans les musées et monuments historiques (guide-interprète régional, guide-interprète national, guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire, conférencier national) par une seule, celle de guide-conférencier.
Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives – Recrutement
Le décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives. Sont modifiées les épreuves d’admissibilité et d’admission des concours interne et externe.
Techniciens territoriaux
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados en date du 21 juillet 2011, des concours externe, interne et 3e concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux sont ouverts au titre de l'année 2012.
ETAPS
Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la Sarthe en date du 12 juillet 2011, l'arrêté du 20 avril 2011 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est annulé.
ETAPS
L'arrêté du 10 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'éducateur territorial des activités physiques et sportives à la promotion interne est annulé.
Journée défense et citoyenneté- Convocation
Un décret met à jour la partie réglementaire du code du service national relative à la journée défense et citoyenneté suite aux modifications apportées à la partie législative du même code. Les modifications apportées concernent la terminologie, le mode de convocation des jeunes Français à la journée défense et citoyenneté et ...
Compétence directe du Conseil d’Etat
Désormais, la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) fait partie de la liste des autorités administratives dont les décisions, prises au titre de leur mission de contrôle ou de régulation, relèvent de la compétence directe du Conseil d'Etat ; mise en œuvre de l'autonomisation du tribunal administratif de Cayenne.
Personnels de l’Etat à l’étranger- Emoluments
Un décret du 1er août modifie les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.
Centre opérationnel de la fonction garde-côte
Il est créé, auprès du secrétaire général de la mer, un comité opérationnel à vocation interministérielle, chargé des fonctions de veille, de suivi de crise et de prospective, pour la mise en œuvre de la fonction garde-côtes.
Recherche de stabilité institutionnelle et politique
Publiée au Journal officiel du 3 août, la loi du 1er aout 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française a pour objet, selon les termes mêmes des travaux préparatoires, de « ramener la stabilité politique qui manque tant à ce territoire », en modifiant le régime électoral applicable.
