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Textes officiels - Page 869
Prime de fonctions et de résultats dans la fonction publique territoriale
Une circulaire met à jour l’annexe à la circulaire du 27 septembre 2010 relative à la prime de fonctions et de résultats (PFR) dans la fonction publique territoriale. Cette actualisation d’annexe fait suite au décret n°2010-1705 du 30 décembre 2010 qui étend la PFR à trois corps de la fonction publique de l’Etat (ingénieurs des ...
Bibliothèque territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Or en date du 19 août 2011 modifie l'arrêté du 9 novembre 2010 portant ouverture des concours pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux (session 2011).
Ouverture d’un concours interne, d’un concours externe et d’un troisième concours de techniciens territoriaux
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var en date du 5 juillet 2011 organise les concours interne, externe et troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux sont organisés au titre de l'année 2012.
Modèle d’avis à la concurrence pour la passation des marchés publics et des accords-cadres
Un arrêté du 27 août 2011, pris en application des articles 40 et 150 du Code des marchés publics, fixe un modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres.
Mise en œuvre du prélèvement financier opéré sur les organismes de logement social
Un décret définit les conditions de mise en œuvre du prélèvement financier opéré sur les organismes de logement social - organismes d'habitations à loyer modéré (HLM), sociétés d'économie mixte (SEM) de construction et de gestion de logements sociaux, caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) - et précise les modalités ...
Technicien territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire-Atlantique en date du 9 août 2011 modifie l'arrêté du 12 juillet 2011 portant ouverture de concours de technicien territorial au titre de l'année 2012 organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire-Atlantique ...
Schéma de transport
Un décret porte approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris.
Communications électroniques – Amélioration de la gestion
L’ordonnance relative aux communications électroniques transpose deux directives européennes du 25 novembre 2009. Ces nouvelles directives ne bouleversent pas le cadre juridique national car les changements introduits ne modifient pas les principes généraux mais constituent plutôt des aménagements du cadre juridique européen de 2002.
Diverses modifications de simplification du code des marchés
Un décret modifie certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique.
CTAPS
Un arrêté modifie l'arrêté du 16 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 du concours d'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives. Les dates d’inscription sont modifiées.
