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Textes officiels - Page 856
Manifestations sur la voie publique interdites à certaines dates
Un arrêté porte interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2012.
Le programme du concours d’ETAPS fixé
Un arrêté fixe le programme des épreuves des concours et des examens professionnels pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques : création d’un examen
Un décret fixe les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Répartition des ressources issues de la contribution au développement de l’apprentissage
Un arrêté fixe la deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2011 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage.
La loi sur les procédures juridictionnelles et le nombre de chambres régionales des comptes publiée
La loi relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles est publiée.
Régles de répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) – Circulaire
La circulaire du 30 novembre 2011 du ministre des Collectivités est relative aux règles de répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l'exercice 2012. Cette dotation , créée par l'article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011 modifiée par l'article 32 de la loi n° 2011-900 de finances ...
Ouverture d’un concours d’ingénieur territorial dans le Bas-Rhin
Un arrêté annonce l’ouverture en 2011 d'un concours externe d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention-cadre mutualisée avec les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la ...
Centre de gestion de la petite couronne : le financement pour 2012 à la banque de données précisé
Un arrêté fixe le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France pour l’exercice 2012 : à 0,23 euro par habitant pour les communes ; 16,50 euros par agent pour les établissements publics de ces communes.
Le seuil des marchés sans formalité préalable passe de 4 000 à 15 000 euros
Un décret relève le seuil de dispense de procédure à 15 000 euros HT, tout en garantissant, en dessous de ce seuil, le respect par l'acheteur public des principes fondamentaux de la commande publique.Il met en cohérence les autres dispositions comportant également des seuils (seuil au-delà duquel un contrat revêt obligatoirement la forme ...
Le programme « Habiter mieux » éligible au dispositif des certificats d’économie d’énergie
Un arrêté valide le programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, intitulé « Habiter mieux ».Il est porté par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), qui vise, sur la période 2011-2017, à la rénovation de 300 000 logements ...
