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Textes officiels - Page 842
Précautions à prendre en cas de travaux effectués autour des ouvrages et réseaux
Un arrêté est relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Il vise la réduction des endommagements de réseaux lors de travaux effectués dans leur voisinage et la prévention de leurs conséquences néfastes pour la sécurité des personnes et des ...
Mise en œuvre des zones d’action prioritaire pour l’air
Un décret est relatif à la classification des véhicules et aux sanctions applicables en cas d'infraction à une mesure d'interdiction ou de restriction de la circulation dans les zones d'actions prioritaires pour l'air.
Modification des formulaires de demandes d’autorisations d’urbanisme
Un arrêté du 10 février modifie les formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme : La demande de certificat d'urbanisme prévue à l'article R. 410-1 est établie conformément au formulaire enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 13410 ; La déclaration d'ouverture de chantier prévue ...
Création d’un délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme
Un décret institue un délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme.Il coordonne la préparation d'un plan national d'action contre le racisme et l'antisémitisme (Pnacra), dans le cadre des orientations définies par le Comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme.Il en assure la ...
Candidats à toute élection politique – Formalités, commission de propagande
Un décret porte diverses dispositions de droit électoral.
Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML)
Un décret du 16 février est relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade.
Modification du guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
Une circulaire est relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. Elle prend en compte les modifications récentes du droit de la commande publique ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence.Elle rappelle notamment qu’au 1er janvier 2012, les seuils des marchés sont les suivants : pour les marchés de ...
Création de l’Autorité de la qualité de service dans les transports
Un décret annonce la création de l'autorité de la qualité de service dans les transports et du haut comité de la qualité de service dans les transports.
Technicien principal territorial
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord annonce l’ouverture d’un concours externe, un concours interne et un troisième concours sur épreuves de technicien principal territorial de 2e classe au titre de l'année 2012.
Rapport sur l’état des collectivités – Circulaire
La circulaire du 30 janvier 2012 précise les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales doivent établir le rapport au comité technique paritaire (CTP) sur l’état de la collectivité au 31 décembre de l'année 2011. Ces rapports doivent être présentés au plus tard le 30 juin 2012.Elle précise le rôle des préfectures ...
