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Textes officiels - Page 816
Incidence environnementale des documents d’urbanisme
Un décret prévoit l’évaluation des incidences des documents d'urbanisme sur l'environnement.
Restauration immobilière d’immeubles bâtis
Un décret fixe les obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt sur le revenu dite « Malraux », prévue à l'article 199 tervicies du Code général des impôts, qui est accordée au titre des dépenses de restauration immobilière d'immeubles bâtis situés dans les secteurs sauvegardés, les quartiers anciens dégradés, les ...
Enfance en danger : contribution financière des départements
Un arrêté fixe le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2012.
Parité dans la fonction publique
Une circulaire est relative à l’application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique. Les trois fonctions publiques sont concernées.
Réseaux d’électricité : les procédures d’évaluation de la qualité simplifiées
Un décret modifie le décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité.Ce texte simplifie les procédures d'évaluation de la qualité de la continuité de l'alimentation électrique sur les ...
Traitement du Président de la République et des ministres
Un décret confirme la réduction de 30 % du traitement du Président de la République et des membres du gouvernement mise en œuvre depuis le 15 mai 2012.
Classement de la commune de Chaudes-Aigues (Cantal) comme station de tourisme
Un décret classe la commune de Chaudes-Aigues (Cantal) comme station de tourisme.
Liste des produits chimiques pouvant présenter un risque
Un décret fixe la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement entrant dans la filière à responsabilité des producteurs (REP) sur les déchets diffus spécifiques ménagers créée en application de l'engagement 250 du Grenelle de l'environnement.
Réseaux de transport et de distribution
Un décret est venu préciser les conditions de préparation et l'exécution des travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution, dans le but de réduire les dommages causés à ces réseaux lors de travaux réalisés dans leur voisinage et de prévenir les conséquences néfastes pour la sécurité des personnes et ...
Modalité de versement des ressources des établissements de santé
Un arrêté modifie l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du Code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R.174-1 du Code de la ...
