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Textes officiels - Page 1172
Finances – DGE
Une circulaire fixe pour l'année 2006 les attributions de la DGE des départements et demande le bilan de l'année 2005.
Tourisme – Villages étapes
Un arrêté est relatif à la Commission nationale consultative des villages étapes. Cette dernière a notamment pour rôle d'examiner, sur proposition de son président ou des deux tiers de ses membres, les demandes d'attribution, de reconduction ou de retrait de l'appellation « village étape ». Les dossiers de demande d'attribution ou de ...
Fonction publique- concours
Un arrêté fixe le taux de l'indemnité spéciale allouée aux intervenants extérieurs nécessaires au déroulement des épreuves pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur ou de directeur dans les écoles municipales de musique agréées, les conservatoires nationaux de région ou les écoles nationales de musique, de ...
Logement social – Cotisation
Un arrêté fixe la fraction de cotisation additionnelle à la caisse de garantie du logement locatif social versée à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine au titre de l'année 2006
Fonction publique – assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique –
Un décret modifie les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique.
Fonction publique – professeurs territoriaux d’enseignement artistique –
Un décret modifie les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
Environnement – déclaration de projet –
Un décret vient préciser les conditions dans lesquelles la déclaration de projet prévue à l'article L. 126-1 du code de l'environnement est publiée. De façon générale, lorsque la déclaration de projet concerne un projet public de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public de ...
Social – assistants maternels et assistants
familiaux - En application de la loi n°2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux, un décret vient modifier les dispositions du code du travail applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux. Il définit notamment ce que recouvrent les indemnités et fournitures destinées à ...
Petite enfance
Le Fonds national d'action sociale pour 2006-2008 donne à la CNAF les moyens de soutenir le développement des équipements et de l'offre de services dans les secteurs de la petite enfance - notamment avec la création du 4ème fonds crèches, dénommé le DIPE (le dispositif d'investissement petite enfance) - et du temps libre en veillant à une ...
Route – DDE –
En application de l'article 6 décret n° 2006-304 du 16 mars 2006, un arrêté porte constitution des directions interdépartementales des routes :Le siège de la direction interdépartementale des routes Atlantique est implanté à Bordeaux (Gironde). Son ressort territorial est constitué des sections de routes nationales et d'autoroutes ...
