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Textes officiels - Page 1172
Services publics
Une circulaire est relative aux projets territoriaux de services publics en milieu rural, que doivent élaborer les préfets, avec un premier compte rendu au ministre de l'Intérieur le 31 mai prochain. Il est notamment demandé de mettre l'accent sur le secteur de la santé, et sur la mutualisation de l'accueil du public, en partenariat avec ...
Transfert de propriété
Des arrêtés constatent le transfert de propriété de l'Etat vers les ville de Bailleul, Flers, Granville, Lectoure, Lisle sur Tarne, Verdun, Vire de différentes oeuvres ou tableaux.
Handicap – Cartes de stationnement
Un arrêté fixe les critères d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement, dont il est tenu compte pour l'attribution de la carte de stationnement pour personnes handicapées.
Sapeurs-pompiers
Un arrêté prévoit que les unités de valeur relatives à la formation initiale d'application ou aux formations d'adaptation à l'emploi ou aux formations spécialisées des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels peuvent être obtenues par validation des acquis de l'expérience effectuée par une commission de ...
Bibliothèques départementales
Une circulaire recense les dépenses d'investissements réalisées par les départements en 2005 au profit de la lecture publique. L'objectif est la préparation de la répartition du concours particulier versé aux bibliothèques départementales de prêt, réformé par l'article 141 de la loi de finances pour 2006.
Grippe aviaire
Un arrêté modifie l'arrêté du 18 février 2006 qui fixe des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l'état sauvage
Accessibilité des bâtiments
Un décret est relatif aux dispositions organisant l'accessibilité des personnes handicapées en cas de construction de bâtiments collectifs, de logements individuels, ou d'établissements recevant du public, et pour les établissements déjà existants. Deux arrêtés fixent les normes de constructions dans les locaux d'habitation, et dans les ...
Evaluation environnementale
Une ordonnance du 3 juin 2004 a introduit l'obligation d'une évaluation environnementale pour les documents d'urbanisme susceptibles d'avoir un impact notable sur l'environnement, et a fixé la liste de ces documents. La circulaire porte plus particulièrement sur les SCOT et certains PLU, concernés par une zone Natura 2000, ou qui concernent ...
Concentration de véhicules terrestres à moteur
Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à ...
Loi littoral – Conditions d’applications
Une circulaire précise certaines notions controversées de la loi Littoral, en fonction des apports de la jurisprudence. Sont ainsi définies les notions d'"espaces proches du rivage", la différence entre l'extension d'urbanisation et la construction nouvelle, les notions d'agglomération, de village existant, et de hameau nouveau.
