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Textes officiels - Page 1170
Environnement – déclaration de projet –
Un décret vient préciser les conditions dans lesquelles la déclaration de projet prévue à l'article L. 126-1 du code de l'environnement est publiée. De façon générale, lorsque la déclaration de projet concerne un projet public de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public de ...
Social – assistants maternels et assistants
familiaux - En application de la loi n°2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux, un décret vient modifier les dispositions du code du travail applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux. Il définit notamment ce que recouvrent les indemnités et fournitures destinées à ...
Fonction publique – assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique –
Un décret modifie les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique.
Fonction publique – professeurs territoriaux d’enseignement artistique –
Un décret modifie les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
Route – DDE –
En application de l'article 6 décret n° 2006-304 du 16 mars 2006, un arrêté porte constitution des directions interdépartementales des routes :Le siège de la direction interdépartementale des routes Atlantique est implanté à Bordeaux (Gironde). Son ressort territorial est constitué des sections de routes nationales et d'autoroutes ...
Petite enfance
Le Fonds national d'action sociale pour 2006-2008 donne à la CNAF les moyens de soutenir le développement des équipements et de l'offre de services dans les secteurs de la petite enfance - notamment avec la création du 4ème fonds crèches, dénommé le DIPE (le dispositif d'investissement petite enfance) - et du temps libre en veillant à une ...
Personnes âgée
Un décret vient préciser le rôle du comité national des retraités et des personnes âgées. Ce dernier est consulté par le ministre chargé des personnes âgées sur les projets de textes réglementaires concernant les personnes âgées et relatifs aux politiques de prévention de la perte d'autonomie, de soutien à la dépendance, de ...
Domaine public – concession de plage
n décret vient préciser les règles en matière de concession de plage. L'article 1er prévoit notamment que L'Etat peut accorder sur le domaine public maritime des concessions ayant pour objet l'aménagement, l'exploitation et l'entretien de plages. Le concessionnaire est autorisé à occuper une partie de l'espace concédé, pour y installer ...
Forêts
Un décret est relatif à l'Inventaire forestier national, et à son conseil d'administration.
Enseignement scolaire
Un décret toilette l'organisation générale des enseignements scolaires dans le premier et le second degré, notamment en ce qui concerne les objectifs assignés à ces enseignements, l'enseignement des activités physiques et sportives et des langues étrangères, l'organisation des écoles maternelles et primaires,
