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Sécurité

Voierie

Publié le 09/11/2006 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Un décret est relatif à la sécurité d’ouvrages du réseau routier, essentiellement les tunnels. Il décrit le contenu du dossier de sécurité préalable à l’autorisation de mise en service délivrée pour six ans. Désormais le préfet doit obligatoirement consulter la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité dans un délai de trois mois à compter de la réception du dossier pour renouveler l’autorisation de mise en service. Le délai d’instruction est porté à quatre mois si le préfet sollicite l’avis de la Commission nationale d’évaluation de la sécurité des ouvrages routiers.

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