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Sécurité

Vidéosurveillance

Publié le 15/11/2006 • Par La Rédaction • dans : TO non parus au JO

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Une circulaire expose les modifications apportées à la réglementation sur la vidéosurveillance par la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant diverses dispositions relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, et ses décrets d’application. Elle détaille notamment les règles auxquelles seront soumises les commissions départementales de vidéosurveillance, règles de droit commun applicables aux commissions administratives à caractère consultatif.
La circulaire NOR INTD0600096C du 26 octobre 2006 est publiée sur le site internet du ministère de l’Intérieur

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