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Textes officiels - Page 1159
Prime exceptionnelle de retour à l’emploi
Un décret est relatif à la prime exceptionnelle de retour à l'emploi. Cette prime d'un montant de 1.000 euros peut être versée personnes qui :a) bénéficient de l'allocation mentionnée aux articles L. 821-1 et L. 821-2 du code de la sécurité sociale à la date de la création de l'entreprise, de sa reprise ou de l'embauche ;b) et ont ...
Prime de retour à l’emploi
Un décret est relatif à la prime de retour à l'emploi et aux primes forfaitaires dues à des bénéficiaires de minima sociaux. Il modifie les codes du travail, de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et de la sécurité sociale.
Décoration
Une circulaire précise les conditions d'application du à l'application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques (voir en 2ème lien), modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005 (voir 3ème lien).
Dopage
Un décret précise l'organisation et le fonctionnement de l'agence française de lutte contre le dopage.
Agrément
Un décret pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 et relatif au volontariat associatif (lire en 2ème lien) fixe les conditions d'agrément des associations de droit français et des fondations reconnues d'utilité publique. Ce décret prévoit notamment que l'agrément prévu à l'article 15 de la loi du 23 mai 2006 est ...
Loi engagement national pour le logement (ENL)
Par une circulaire interministérielle du 11 septembre 2006 (lire le 1er lien), le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et son homologue officiant dans les domaines des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, passent en revue les 112 articles de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement ...
Haut-débit
Les ministres délégués aux collectivités territoriales et à l'aménagement du territoire ont adressé aux préfets une circulaire leur demandant de mettre en oeuvre le plan gouvernemental de couverture en haut débit pour les zones rurales.
Ingénieurs
Une série d'arrêtés vient modifier les arrêtés relatifs à l'ouverture en 2006 de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux publiés au cours du mois de mars. Il s'agit de fixer définitivement le nombre de postes ouverts au concours.
Lycée
Un arrêté du 1er septembre 2006 modifie l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole.
Transferts de charges
Un arrêté constate le montant de l'accroissement des charges résultant, pour cinq régions, du transfert des lycées à sections binationales ou internationales situés dans leur ressort et du lycée d'Etat de Font-Romeu en application de l'article 84 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. A ...
