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Fonction publique

Cadres d’emplois de catégorie A

Publié le 03/01/2007 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Le décret n° 2006-1778 du 23 décembre 2006 abaisse des seuils de création des emplois relevant de certains cadres d’emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale.

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Le décret n° 2006-1778 du 23 décembre 2006, JO du 31 décembre 2006

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