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Textes officiels - Page 1153
ANRU
Un décret modifie quelques dispositions relatives au fonctionnement de l'Agence nationale de rénovation urbaine.
Abattoirs
Un arrêté modifie la liste des abattoirs inscrits au plan d'équipement en abattoirs publics et en abattoirs privés.
Prestation de compensation
Certaines dispositions relatives à la prestation de compensation sont modifiées. Ainsi lorsque son état nécessite à la fois une aide totale pour la plupart des actes essentiels et une présence constante ou quasi constante due à un besoin de soins ou d'aide pour les gestes de la vie quotidienne, la personne handicapée peut utiliser cette ...
Apprentissage
Un arrêté fixe la deuxième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage
Identité
Un arrêté détaille la liste des pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote dans les communes de plus de 5 000 habitants, les titres permettant aux ressortissants de l'Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu'ils sont admis à participer aux opérations électorales, et la liste ...
Handicapés
Un décret prévoit des dispositions spécifiques à l'exercice du droit de vote par les personnes handicapées. Les locaux où sont implantés les bureaux de vote doivent être accessibles, le jour du scrutin, aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Les personnes handicapées, notamment celles qui se déplacent en fauteuil ...
Temps de travail
Un décret est relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale. Il ne modifie que quelques dispositions à la marge, comme le fait que l'avis du médecin du service de médecine professionnelle et préventive mentionné au troisième alinéa de l'article 60 bis du 26 janvier 1984, pour les fonctionnaires ...
Retraite
Un arrêté modifie certaines dispositions relatives à la retraite additionnelle de la fonction publique. Il prévoit notamment que les cotisations dont sont redevables les bénéficiaires et leurs employeurs sont calculées et versées mensuellement par les employeurs dès lors qu'une assiette est constituée. Cette opération s'effectue, dans ...
Rémunération
Un décret prévoit l'attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Sécurité ferroviaire
Un décret est relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire. Il est notamment prévu que le gestionnaire d'infrastructure délégué gère les situations d'urgence en liaison avec le préfet territorialement compétent. Il établit à cet effet, en concertation avec les autorités ...
