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Textes officiels - Page 1144
Conseil supérieur d’hygiène publique de France
Le décret n° 2006-1677 du 22 décembre 2006 relatif à la répartition des missions d'expertise du Conseil supérieur d'hygiène publique de France entre le Haut Conseil de la santé publique et les agences de sécurité sanitaire et modifie le Code général des collectivités territoriales, le Code de la consommation et le Code de la santé ...
Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux
Un décret du 20 décembre 2006 prévoit que s'agissant des concours d'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, les candidats doivent fournir lors de leur inscription au concours une attestation d'obtention du diplôme ou, à défaut, une attestation justifiant qu'ils accomplissent la dernière année du cycle d'études conduisant ...
Adjoints techniques territoriaux
Un décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (Dispositions générales : art. 1 à 4 - Recrutement : art. 5 à 10 - Avancement : art. 11 et 12 - Détachement : art. 13 et 14 - Constitution initiale du cadre d'emplois et dispositions transitoires et finales : art. 15 à 32).
Composition et Fonctionnement du Haut Conseil de la santé publique
Le décret n° 2006-1676 du 22 décembre 2006 modifie le Code de la santé publique en insérant, dans la section 2 du chapitre 1er du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire), une sous-section 3 relative à la composition et au fonctionnement du e (articles R.1411-46 à R. 1411658).
Loi de finances
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adoptée le 30 novembre 2006, prévoit, pour les quatre années à venir (2007-2010), les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des ...
Adjoints administratifs territoriaux
Un décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (Dispositions générales : art. 1 à 3 - Recrutement : art. 4 à 9 - Avancement : art. 10 et 11 - Détachement : art. 12 et 13 - Constitution initiale du cadre d'emplois et dispositions transitoires et finales : art. 14 à 30).
Répartitions des missions d’expertise
Le décret n° 2006-1675 du 22 décembre 2006 organise la répartition des missions d'expertise du Conseil supérieur d'hygiène publique de France entre le Haut Conseil de la santé publique et les agences de sécurité sanitaire. Cette adaptation entraîne des modifications sur les codes de la sante publique, des collectivités territoriales et ...
Cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie B
Un décret du 22 décembre 2006 modifie le décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et les décrets portant statut particulier de cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B.
Instruction M71
Un arrêté du 14 décembre 2006 porte sur l'instruction budgétaire et comptable provisoire M.71 applicable aux régions et modifie l'arrêté du 1er août 2004 relatif à l'application d'un plan comptable du secteur public local.
Modifications statutaires relatives au cadre d’emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels et au cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers
Le décret 2006-1622 modifie le décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 relatif au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (art. 5 : liste d'aptitude - art. 21 nomination des lieutenants par voie d'inscription sur tableau annuel d'avancement) ainsi que du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 relatif au ...
