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Associations

Sécurité civile

Publié le 23/03/2007 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Une circulaire est relative au développement du bénévolat dans les associations agréées de sécurité civile. La mise à disposition par une entreprise de salariés bénévoles pendant les heures de travail à titre gratuit au profit des associations agréées de sécurité civile, organismes d’intérêt général au regard de l’article 238 bis précité, constitue un don en nature ouvrant droit à réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant dans la limite de 5 du chiffre d’affaires. Les salariés mis à disposition par l’entreprise devront exercer réellement et effectivement une activité opérationnelle de bénévole au sein d’une association agréée de sécurité civile.

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