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Textes officiels - Page 1093
Contrôleur territorial de travaux : promotion interne
Un arrêté du 4 février fixe les dates des épreuves et porte ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de contrôleur territorial de travaux par voie de promotion interne (session 2008).
Ingénieur territorial
Un arrêté du 4 février fixe les dates des épreuves et porte ouverture des deux examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur territorial par voie de promotion interne (session 2008).
Chefs de service de police municipale
Un arrêté du 4 février fixe les dates des épreuves et porte ouverture au titre de 2008 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale.
Transfert de compétences
Un arrêté transfère à la ville de Châtellerault la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Châtellerault avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de l'hôtel Sully de Châtellerault. Un autre arrêté transfère à la ville de Blois la propriété de biens des collections nationales ...
Retraite : règles de provisionnement
Un décret est relatif aux règles de provisionnement de régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et des établissements publics auprès d'entreprises régies par le Code des assurances.
Comités de bassin
Un arrêté modifie plusieurs dispositions sur la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin. 6 représentants des associations agréées de défense des consommateurs y sont présents, au lieu de 7, et 7 représentants des associations agréées de protection de la nature, au lieu de 6. Un représentant ...
Outre-mer
Une circulaire du 11 mars 2008 est publiée sur le site du ministère de l'Intérieur. Elle a pour objet la déclinaison ultramarine des objectifs 2008 en matière de sécurité intérieure. Les objectifs et priorités d'actions assignés dans le domaine de la sécurité à l'ensemble du territoire national par la circulaire NOR INT CO8OOO53C du ...
Monuments historiques – Classement
La liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2007 est publiée au Journal officiel.
Fiscalité
La circulaire INTB0800054C du ministère de l'Intérieur du 4 mars 2008 est relative à la fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales en 2008.
Conservateurs du patrimoine
Un arrêté fixe la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine. Sont prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de l'une des professions énumérées dans l'arrêté, ou dans l'exercice de professions assimilées. Ces périodes de travail ...
