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Environnement

Comités de bassin

Publié le 26/03/2008 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Un arrêté modifie plusieurs dispositions sur la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin.
6 représentants des associations agréées de défense des consommateurs y sont présents, au lieu de 7, et 7 représentants des associations agréées de protection de la nature, au lieu de 6. Un représentant des organismes d’irrigation désigné par le préfet coordonnateur de bassin, après consultation des autres préfets représentant l’Etat au comité, est présent au comité.

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