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Transfert de compétences

Publié le 27/03/2008 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Un arrêté transfère à la ville de Châtellerault la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville de Châtellerault avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de l’hôtel Sully de Châtellerault.
Un autre arrêté transfère à la ville de Blois la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville de Blois avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts de Blois.

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