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Textes officiels - Page 1052

Administration et services publics 22/09/2008

Transports maritimes : respect des obligations de service public

Les sommes prévues pour le calcul des amendes administratives infligées aux opérateurs exploitant un service régulier de transport maritime pour la desserte des îles, en méconnaissance des obligations de service public édictées par les collectivités organisatrices, sont fixées par un décret.Pour le transport de passagers, le montant de ...

Environnement 22/09/2008

Qualité des eaux de baignade et de piscines

Un décret est relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines. Il modifie le chapitre II du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique. Celui - ci ne concerne plus les baignades aménagées. La section 2 est modifiée et s'intitule «Règles sanitaires applicables aux eaux de baigna ...

Concours 19/09/2008

Mayotte

Un arrêté fixe les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels d'accès au corps des agents administratifs de Mayotte et d'avancement au grade d'agent administratif principal. Un second texte fixe ces mêmes règles pour l'accès au corps des agents techniques de Mayotte.

Environnement 19/09/2008

Catastrophes naturelles : fonds de solidarité

Un arrêté est relatif au Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles. Le montant maximum du concours apporté par le fonds à la réparation des dégâts causés par un événement climatique ou géologique grave est égal au produit du montant total des ...

Concours 19/09/2008

Techniciens territoriaux

Un arrêté modifie l'arrêté du 11 janvier 2008 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de la Haute-Garonne. Dans la spécialité infrastructure et réseaux, le nombre de postes ouverts est modifié.

Social 18/09/2008

Expérimentation sur les contrats aidés

Un arrêté autorise le représentant de l'Etat à mener une expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de parent isolé et de l'allocation aux adultes handicapés, dans le département de Haute-Corse, qui est autorisé à participer aux ...

Elections 17/09/2008

Elections prud’homales

Un arrêté précise que les frais de fonctionnement des commissions de propagande sont remboursés sur la base d'un crédit forfaitaire global délégué aux préfets. Son montant est calculé à raison de 0,30 euros par électeur jusqu'à 6 listes de candidats par section d'un conseil de prud'hommes. Au-delà, le montant sera majoré, par liste ...

Fonction publique 17/09/2008

Retraite : prise en compte d’indemnités

Un décret prévoit que pour les fonctionnaires, les militaires et les magistrats, l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat instituée par le décret 2008-538 du 6 juin 2008 fait partie des éléments de rémunération soumis à cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique.

Fonction publique 17/09/2008

Ingénieurs territoriaux

Un arrêté fixe la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux. Les périodes de travail effectif dans l'exercice de l'une des professions énumérées ci-après ou dans l'exercice des professions assimilées sont prises en compte. Pour apprécier la correspondance du ou des ...

Concours 12/09/2008

Filière sportive

Un arrêté annonce l'ouverture et fixe la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel d'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives, et au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe (session 2009), le mardi 17 mars 2009. Les épreuves orales des deux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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