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Marchés publics

Simplification et relèvement des seuils

Publié le 05/01/2009 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Le seuil des petits marchés, seuil en deçà duquel les pouvoirs adjudicateurs n’ont pas à recourir à une mesure de publicité ou de mise en concurrence préalable selon les formes du Code, passe de 4 000 à 20 000 euros. Le seuil des 206 000 euros pour les marchés de travaux s’aligne sur le seuil communautaire à 5 1510 000 euros. Le seuil de publicité de 90 000 euros est, lui, bien conservé pour tout marché, et les pouvoirs adjudicateurs sont tenus, au dessus de ce seuil, à la mise en oeuvre de mesures de publicité précises.
Les délais de paiements seront raccourcis progressivement à 40 jours au 1er janvier 2009, 35 jours au 1er janvier 2010 et enfin 30 jours à compter du 1er juillet 2010 pour les collectivités territoriales.La possibilité de recours aux avenants en cas de sujétions imprévues est facilitée.
La possibilité de négocier sur le prix est confirmée dans le cadre des procédures adaptées.
La procédure d’appel d’offres ouvert est simplifiée et une seule enveloppe contenant l’ensemble des documents est maintenant suffisante. En cas de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ou une décision de poursuivre peut intervenir quel que soit le montant de la modification en résultant. Dans tous les autres cas, un avenant ou une décision de poursuivre ne peut bouleverser l’économie du marché, ni en changer l’objet. Enfin par dérogation à l’article 87 du Code des marchés, une avance peut être accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 20 000 euros HT. Ces dispositions s’appliquent aux marchés en cours d’exécution à la date d’entrée en vigueur du présent décret ou notifiés au plus tard le 31 décembre 2009.

Références

Décret n° 2008-1355 et -1356 du 19 décembre 2008, JO du 20 décembre

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