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Textes officiels - Page 1024
Prime – Assouplissement
Les conditions d'attribution de la prime d'aménagement du territoire, financée par l'Etat et destinée à la promotion d'activités dans certaines zones du territoire national sont assouplies. Le montant des investissements réalisés passe de 25 millions d'euros à 10 millions et le nombre de repris d'emplois pas de 150 emplois à 80 emplois.
Centrale Nucléaire – Nouveau site
Une nouvelle installation nucléaire va être construire sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône). Le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) est autorisé à créer sur le site de Cadarache l'installation nucléaire de base dénommée «Agate» (Atelier de gestion avancée et de traitement des effluents.
Loi de mobilisation
La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion introduit diverses réformes qui touchent à la fois le monde HLM et les collectivités locales. Elle remet en cause le droit au maintien dans les lieux dans les HLM pour les personnes en sous occupation - avec obligation pour le bailleur social de formuler trois offres de ...
Chef de service de police municipale
Un arrêté prévoit l'ouverture au titre de l'année 2009 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emploi des chefs de service de police municipale. Cet examen sera organisé par les délégations régionales Bretagne, Nord - Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Martinique et Réunion du Centre national ...
Ingénieur territorial
Un arrêté annonce l'ouverture des deux examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur territorial par voie de promotion interne, organisés par les délégations régionales Aquitaine, Nord - Pas-de-Calais, première couronne, Martinique et Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale. Les dossiers peuvent être ...
CCAG Fournitures courantes et services
Le nouveau cahier des clauses administratives générales (CCAG) fournitures courantes et services (FCS), approuvé par un arrêté du 19 janvier 2009, a été publié au JO du 19 mars 2009. Suite à une longue concertation par internet entre les acteurs de la commande publique, ce premier CCAG FCS pose les bases communes de l'ensemble des CCAG ...
Haute technologie
Un arrêté définit les domaines mentionnés à l'article 1er du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes.
Elections européennes – Fixation des sièges
Un décret fixe le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen.
CNFPT – Représentation des syndicats
Les sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale sont répartis ainsi qu'il suit :Confédération générale du travail (CGT) : 6 sièges.Confédération française démocratique du travail (fédération ...
CSFPT et syndicats
Un arrêté fixe la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Les sièges sont ainsi répartis : -Fédération CGT des services publics : 7 sièges ;Fédération INTERCO-CFDT : 4 sièges ;Fédération des personnels des services ...
