- Accueil
- Club Prévention-Sécurité
- Juridique prévention sécurité
- Textes officiels prévention-sécurité
Textes officiels prévention-sécurité - Page 46
Sapeurs-pompiers : le guide national relatif aux lots de sauvetage et de protection contre les chutes est abrogé
Un arrêté du 30 novembre porte abrogation de l'arrêté du 3 février 1999 fixant le guide national de référence relatif aux lots de sauvetage et de protection contre les chutes.
Création d’un pôle national de lutte contre la haine en ligne
Une circulaire relative à la lutte contre la haine en ligne, et signée du ministre de la Justice a été publiée : "les propos haineux, discriminatoires, les appels à la violence sournoise ou directe qu'ils véhiculent sont une atteinte aux fondements de notre société. Leur effet délétère peut conduire au pire ainsi que les récentes ...
Déconfinement : la première phase de détente au Journal officiel
La première étape du déconfinement annoncé dans son allocution du 24 novembre par le Président de la République a été déclinée dans un décret du 27 novembre. Un déconfinement à triple-détente Déconfinement : Jean Castex affine sa stratégieAinsi, le décret pose la possibilité de déplacements, sans changement du lieu de ...
Guyane : élections des représentants au service d’incendie et de secours
La date limite de l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration du service d'incendie et de secours de Guyane et de l'élection des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service d'incendie et de secours n'ayant pas la ...
Police municipale : une collecte de données pour lutter contre les vols de cycles
Un décret du 23 novembre détermine les obligations faites aux commerçants, aux propriétaires de cycles et aux professionnels qui exercent des activités de destruction ou de préparation en vue du réemploi ou de la réutilisation des cycles, ainsi que les conditions d'agrément par l'Etat des personnes morales susceptibles de mettre en œuvre ...
Reconfinement : la vente d’arbres de Noël n’est pas empêchée
D'après un décret du 18 novembre, les interdictions posées par le décret "reconfinement" du 29 octobre ne font pas obstacle à la vente d'arbres de Noël à compter du 20 novembre 2020 sous réserve, pour les établissements qui ne peuvent accueillir de public, qu'elle soit réalisée dans le cadre de leurs activités de livraison, de retrait ...
Mise en œuvre du système d’information national des fourrières
Deux textes, un décret et une ordonnance du 24 juin, ont enclenché la modernisation et la simplification des procédures de fourrière, mais ces deux textes ne devaient entrer en vigueur qu'à une date fixée, pour chaque département, par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière, et au plus tard le 1er avril 2021. Fourrières ...
La seconde loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire est publiée au JO
L'état d'urgence sanitaire est prorogé une seconde fois, jusqu'au 16 février 2021, par une loi parue au "Journal officiel" du 15 novembre. Coup d'œil sur les dispositions qui concernent directement les collectivités.
Risques d’incendie et de panique dans les ERP : déconcentration de l’agrément
Un arrêté du 29 octobre modifie l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.Il s'agit d'une déconcentration auprès du préfet de police de différents agréments dans le champ du ministère de ...
Pacs, accueil du public … Le décret « reconfinement » se précise
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est à nouveau modifié, par un décret du 6 novembre, ajoutant quelques précisions et clarifications.La célébration de mariages est soumise à l'interdiction de ...
