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Déconfinement

Déconfinement : la possibilité d’ouvrir au cas par cas les téléskis

Publié le 07/12/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Le décret « Reconfinement » du 29 octobre 2020 est de nouveau modifié, par un décret du 4 décembre, qui traite de la possibilité, ou pas, d’ouvrir les services de remontées mécaniques mentionnés à l’article L. 342-7 du code du tourisme (chemin de fer funiculaire ou à crémaillère, téléphérique, téléskis ou tout autre engin utilisant des câbles porteurs ou tracteurs).

Ainsi, ces services sont ouverts par principe pour :

  • les professionnels dans l’exercice de leur activité ;
  • les personnes autorisées à pratiquer une activité sportive en application des deuxième et cinquième alinéas du II de l’article 42 ;
  • les pratiquants mineurs licenciés au sein d’une association sportive affiliée à la Fédération française de ski.

Notons que le préfet de département est habilité à autoriser, en fonction des circonstances locales, l’accueil d’autres usagers dans les services de transport collectif public de voyageurs par remontées mécaniques à vocation urbaine et interurbaine.

Les exploitants de ces services veillent, dans la mesure du possible, à la distanciation physique des passagers ou groupes de passagers voyageant ensemble à bord de chaque appareil, en tenant compte des contraintes propres à chaque moyen de transport.

Le port du masque n’est pas obligatoire :

  • dans les téléskis ;
  • dans les télésièges lorsqu’ils sont exploités de façon à ce que chaque siège suspendu ne soit occupé que par une personne ou par des personnes laissant entre elles au moins une place vide.
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