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Textes officiels prévention-sécurité - Page 28
Loi Sécurité civile : un rectificatif relatif à l’organisation des concours et examens professionnels
Un rectificatif est apporté, au Journal officiel du 23 juillet, à la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.D'après ce rectificatif, au V de l'article 27 de la loi, au lieu de : « le 2° du II », lire : ...
Loi Sécurité intérieure : un décret introduit de nouvelles mesures de sécurité routière
Un décret du 22 juillet met en œuvre les mesures en matière de sécurité routière issues de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. A ce titre : il définit la liste des infractions au code de la route que les gardes particuliers assermentés pourront constater ; il ...
Appel à la mobilisation des services de l’État face à la canicule
Dans une circulaire publiée le 12 juillet, la Première ministre appelle à une mobilisation des services de l’État face à un épisode caniculaire : un renforcement des actions et messages nationaux de prévention auprès de la population et notamment les personnes fragiles, qui seront relayés par les préfectures, les agences régionales ...
Sécurité civile : organisation des comités consultatifs et du conseil de discipline
Trois arrêtés parus le 23 juillet concernent les sapeurs-pompiers volontaires.Le premier porte organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires. Ainsi, il est institué, dans chaque département, un comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires consulté sur toutes les questions d'ordre ...
Les attributions du ministre de l’Intérieur et des outre-mer fixées
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin est chargé de préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure, de libertés publiques, d’administration territoriale de l’Etat, de décentralisation, d’outre-mer, d’immigration, d’asile, d’intégration des étrangers en France, de lutte ...
Intervention des services d’incendie et de secours sur le réseau autoroutier
Un arrêté est relatif à l'engagement de moyens par les services d'incendie et de secours sur le réseau routier et autoroutier concédé et aux conditions d'accès et d'usage aux infrastructures routières ou autoroutières, à titre gratuit, des véhicules des services d'incendie et de secours en opération. Une convention est conclue dans ...
Signalisation routière : plusieurs adaptations sont prises pour améliorer la sécurité
Un arrêté du 13 juin comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, à adapter la signalisation à certaines contraintes des gestionnaires de voirie, des opérateurs de transports et des fabricants. Ces modifications concernent ...
Les modalités de recensement, de gestion et de classement des eaux de baignade en 2022
Une instruction du 17 juin définit les modalités de recensement, de gestion et de classement des eaux de baignade, qu’il revient aux ARS de mettre en œuvre à compter de la saison balnéaire 2022.Le profil d’une eau de baignade consiste à identifier les sources de pollution susceptibles d’avoir un impact sur la qualité des eaux de ...
La gestion des stationnements de grands groupes de gens du voyage pour l’été 2022
Une instruction du 21 juin expose les modalités de préparation et de gestion des stationnements de grands groupes de gens du voyage lors de la saison estivale 2022 et précise le rôle des préfets dans la bonne tenue du dialogue avec les associations et les collectivités territoriales.Elle tient compte des évolutions législatives et ...
Test d’une signalisation d’annonce d’une voie contrôlée par un dispositif de contrôle automatisé
Un arrêté du 25 mai prévoit l'expérimentation d'une signalisation d'information de sécurité routière de dimension réduite à l'attention des usagers circulant en agglomération, sur une voie sur laquelle un dispositif de contrôle automatisé est mis en place, notamment dans le cadre de la loi du 12 juin 2003 visant à lutter contre la ...
