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Textes officiels prévention-sécurité - Page 29

Sécurité civile 03/09/2019

L’engagement différencié de sapeurs-pompiers volontaires au sein des services d’incendie et de secours

Cette circulaire a pour objet de présenter les modalités de mise en œuvre de l'engagement différencié des sapeurs-pompiers volontaires, dans le cadre de la déclinaison des mesures n° 8 et 9 du plan d'action 2019-2021 pour le volontariat chez les sapeurs-pompiers.Ce plan d'action vise trois objectifs: susciter et dynamiser le recrutement de ...

Voirie 02/09/2019

Les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles sont fixés

L'arrêté du 2 août 2019 a pour objet la revalorisation des frais d'enlèvement et de garde journalière des voitures particulières sur le territoire national, à l'exception des communes soumises à l'arrêté du 28 novembre 2003 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles dans les communes les plus importantes (Paris ...

Risques naturels 30/08/2019

Retour d’expérience de l’exercice de la compétence GEMAPI : parution de deux décrets

Deux décrets parus ce vendredi au Journal officiel tirent les conséquences du retour d'expérience de la première année d'exercice de la compétence GEMAPI, s'adressent aux collectivités territoriales ou leurs groupements qui exercent cette compétence, et modifient le code de l'environnement.Le décret du 28 août portant diverses ...

Education 28/08/2019

Une circulaire précise la contribution des ARS au plan de lutte contre les violences scolaires

Dans le cadre du plan de lutte contre les violences scolaires présenté mardi 27 août par le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer, le ministère des Solidarités et de la Santé a mis en ligne une circulaire relative aux "modalités du soutien que les agences régionales de santé (ARS) peuvent apporter à leurs partenaires de ...

1 Sécurité routière 23/08/2019

Le taux maximal d’alcoolémie des conducteurs soumis à l’utilisation d’un éthylotest antidémarrage fixé

Le décret du 21 août 2019 relatif au droit de conduire limité aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage fixe le taux maximal autorisé d'alcoolémie à 0,1 mg/l d'air expiré pour tous les conducteurs dont le droit de conduire un véhicule est restreint à l'utilisation d'un véhicule équipé d'un éthylotest ...

Sécurité routière 20/08/2019

Expérimentation d’un dispositif de balisage lumineux dynamique au sol

Un arrêté du 6 août autorise l’expérimentation de l'implantation d'un dispositif de balisage lumineux dynamique au sol, en rive de chaussée et sur îlots séparateurs, pour renforcer la perception des zones critiques à Saint-Germier dans le Tarn.Le dispositif est constitué de plots comportant des leds, encastrés dans la chaussée ou sur ...

Banlieues 16/08/2019

Le point sur la feuille de route gouvernementale pour les quartiers prioritaires

Par une instruction du 30 juillet 2019 relative aux équipes territoriales de la réussite républicaine, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, fait le point sur la feuille de route gouvernementale pour les quartiers prioritaires.Cette instruction aborde en effet deux points importants, dans la continuité de la ...

Sécurité incendie 12/08/2019

Mise à jour des exigences de performance contre l’incendie des bâtiments d’habitation

L'arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation a pour objectif de mettre à jour les exigences de performance contre l'incendie des revêtements de façade des bâtiments d'habitation, de mettre à jour le guide d'isolation par l'intérieur, et de ...

Sécurité civile 19/07/2019

Modification de la sensibilisation aux « gestes qui sauvent »

Un arrêté du 12 juillet vient mofidier l'arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent ».Ainsi, cette sensibilisation sera dispensée en présentiel et sur une durée de deux heures. Elle aura pour objet l'acquisition par la population des connaissances nécessaires à : Assurer la sécurité de soi-même ...

Sécurité civile 19/07/2019

Conditions de l’expérimentation des caméras par les sapeurs-pompiers durant leurs interventions

Un décret du 17 juillet autorise à titre expérimental, jusqu'au 5 février 2022, les sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon des marins-pompiers de Marseille à procéder, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions ...

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