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Textes officiels prévention-sécurité - Page 21

Protection de l'enfance 09/06/2020

Participation financière des départements au GIP « Enfance en danger » pour 2020

Le financement du groupement d'intérêt public GIP "Enfance en danger" est assuré à parts égales par l'Etat et les départements.La participation des départements est fixée au regard de l'importance de la population. Un décret du 8 juin a pour objet de définir le montant de la contribution due par chaque département.   Code ...

Sport 08/06/2020

Un délégué ministériel en charge de la lutte contre les violences dans le sport

Un décret du 4 juin institue un délégué ministériel à la prévention et à la lutte contre les violences dans le sport, placé auprès de la ministre des sports.Il est chargé de participer à la conception et à la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre les violences dans le sport et de s'assurer du ...

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Crise sanitaire 02/06/2020

Déconfinement, phase 2 : le décret est publié

Le décret organisant l'entrée dans la phase 2 du déconfinement est paru au Journal officiel. Après les annonces gouvernementales du 28 mai, revue de détails des règles juridiques désormais applicables.

Crise sanitaire 02/06/2020

Déconfinement : l’application StopCovid est lancée

L’application StopCovid, conçue pour réaliser du «contact tracing» et permettre de casser les chaînes de contamination au Covid-19, est lancée par un décret paru au Journal officiel du 30 mai. StopCovid : derrière la validation parlementaire, des doutes sur l’inclusion numériqueCe décret crée un traitement de données à ...

Funéraire 29/05/2020

Funéraire : modification des modalités de délivrance des diplômes

Un décret du 27 mai, pris pour l'application de l'article L. 2223-25-1 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction issue de l'article 2 de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, renforce et encadre davantage l'organisation des épreuves, dans leur contenu et leur format et de ...

Crise sanitaire 25/05/2020

Coronavirus : la mise en place des quarantaines et de l’isolement

D'après un décret du 22 mai, pris en application de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, notamment ses articles 1er et 12, une mesure de mise en quarantaine ou de placement et maintien en isolement peut être prescrite à l'entrée sur le territoire national ou à l'arrivée ...

Sapeurs-pompiers 18/05/2020

Jeunes sapeurs-pompiers : délivrance dérogatoire du brevet national

D'après un arrêté du 30 avril, par dérogation aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 8 octobre 2015 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers, le brevet national de jeunes sapeurs-pompiers est délivré au titre de l'année 2020 par contrôle continu des connaissances et aptitudes sur la base des évaluations et appréciations figurant ...

Sécurité routière 18/05/2020

Des nouveautés pour les plaques d’immatriculation des véhicules

Un arrêté du 7 mai introduit la prise en compte des évolutions technologiques dans les matériaux constituants les plaques d'immatriculation et apporte des précisions quant au contenu du dossier d'homologation de ces dispositifs.Un deuxième arrêté du même jour introduit la prise en compte : des évolutions technologiques dans les ...

France, Ille-et-Vilaine (35), Chartres-de-Bretagne, le site ENS de Lormandière
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Crise sanitaire 12/05/2020

Déconfinement : les nouvelles règles édictées par décret

Le décret "déconfinement" est paru au Journal officiel du 12 mai et comporte toutes les règles applicables à cette seconde phase de la crise sanitaire : la "règle des 100 km", la division rouge/vert des départements, l'obligation du port du masques, etc.

Crise sanitaire 12/05/2020

La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire publiée au Journal officiel

La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 qui proroge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet et complète ses dispositions est publiée au Journal officiel du 12 mai.Le texte a notamment réaffirmé le principe de responsabilité des élus mais permet la prise en compte de "conditions particulières de l’état d’urgence sanita ...

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